Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 19 18 mai 1999
PageTexteRS
1443Ordonnance relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)232.141
1448Ordonnance sur le régime du revers631.146.31
1449Ordonnance sur les titres de vol JAR-FCL pour pilots d'avion et d'hélicoptère (OJAR-FCL)748.222.2
1455Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l 'autorisation des importations relative à l'OIELFP)916.121.100
1456Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)916.121.100
1457Convention du 20 mai 1987 entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la République de Hongrie et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun. Décision N° 1/98 de la Commission mixte portant reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions nos 1/96 et 2/96 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun»0.631.242.046
1459Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec les Etats-Unis d'Amérique
1460Convention entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu0.672.933.61