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Initiative populaire 'Election du Conseil fédéral par la peuple et augmentation du nombre des membres'

Modification des art. 95 et 96 de la constitution

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Votation le	25.01.1942	FF 1942 89
Le projet a été rejeté (voir votation no. 135)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative)	25.09.1941	FF 1941 792
Message du Conseil fédéral	03.05.1940	FF 1940 611
Aboutissement de l'initiative	18.09.1939	FF 1939 II 372
Initiative déposée le	29.07.1939
Début de la récolte des signatures	12.02.1939

Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: Décision du parlement: 23.09.1941.

Etat: 18 mai 2012