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Chancellerie fédérale

Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)'

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 54a (nouveau ) Neutralité

La Suisse est neutre. Elle applique le principe de la neutralité armée perpétuelle.

Art. 58, al. 2bis (nouveau)

2bis L'armée effectue des missions à l'étranger exclusivement dans le cadre de l'aide en cas de catastrophe.

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1 RS 101







Etat: 18 mai 2012