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Initiative populaire fédérale 'pour des véhicules plus respectueux des personnes'

art. 82a (nouveau); Disp. Trans. Art. 197 ch. 8 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le	13.10.2011	FF 2011 7429
Arrêté du Parlement 10.017 Procédure parlementaire	17.06.2011	FF 2011 4475
Message du Conseil fédéral	20.01.2010	FF 2010 885
Aboutissement de l'initiative	08.09.2008	FF 2008 7199
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	27.08.2008
Initiative déposée le	25.08.2008
Début de la récolte des signatures	27.02.2007
Examen préliminaire du	13.02.2007	FF 2007 1457

Comité: Association pour des véhicules plus respectueux des personnes

Etat: 18 mai 2012