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Initiative populaire fédérale 'Pour une conception moderne de la protection des ani-maux (Oui à la protection des animaux!)'

Art. 80

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le	10.01.2006	FF 2006 377
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative) 04.039 Procédure parlementaire	16.12.2005	FF 2005 6791
Message du Conseil fédéral	07.06.2004	FF 2004 3077
Aboutissement de l'initiative	14.08.2003	FF 2003 5412
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	29.07.2003
Initiative déposée le	23.07.2003
Début de la récolte des signatures	29.01.2002
Examen préliminaire du	15.01.2002	FF 2002 472

Comité: Protection Suisse des Animaux PSA

Etat: 18 mai 2012