Administration fédérale admin.ch
Chancellerie fédérale

Initiative populaire fédérale 'Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)'

Art. 24decies (nouveau), Dispositions transitoires Art. 24 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 18.05.2003 FF 2003 4668
Le projet a été rejeté (voir votation no. 501)
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 01.022
Procédure parlementaireProcédure parlementaire
13.12.2002 FF 2002 7573
Message du Conseil fédéral 28.02.2001 FF 2001 2529
Aboutissement de l'initiative 22.10.1999 FF 1999 8144
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 01.10.1999  
Initiative déposée le 28.09.1999  
Début de la récolte des signatures 31.03.1998  
Examen préliminaire du 17.03.1998 FF 1998 1227


Comité: Association 'Strom ohne Atom'

Etat: 18 mai 2012