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Initiative populaire fédérale 'pour la suppression de l'heure d'été'

Art. 40bis (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	02.03.1984	FF 1984 I 625
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	01.03.1984
Début de la récolte des signatures	31.08.1982
Examen préliminaire du	17.08.1982	FF 1982 II 992

Comité: Union démocratique du centre du canton de Zurich

Etat: 18 mai 2012