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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Chronologie

Chronologie	Date	Référence
Entrée en vigueur le	01.01.2008	RS 2007 5129
Votation le	17.06.2007	FF 2007 5705
Aboutissement du référendum	06.02.2007	FF 2007 1387
Expiration du délai référendaire	25.01.2007
Référendum déposé le	25.01.2007
Arrêté du Parlement	06.10.2006	FF 2006 7879
Message du Conseil fédéral 05.052 Procédure parlementaire	22.06.2005	FF 2005 4215