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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Planifier
But
Le but de la planification politique du Conseil fédéral peut se décomposer en quatre points :
- assurer une continuité dans la politique de la Confédération par la prévision,
- conduire les activités de gestion avec des principes clairs,
- tenir le Parlement au courant de la gestion des affaires,
- informer le public au sujet des intentions politiques du gouvernement.
Instruments
Le programme de la législature et les objectifs annuels sont – outre le budget et le plan financier – les principaux instruments de planification du Conseil fédéral. Les objectifs et les mesures du programme de la législature, qui couvre quatre années, constituent le cadre de l’orientation politique de la législature concernée : le Conseil fédéral définit son activité en fonction de ce programme et la met en œuvre dans ses objectifs annuels ; ces derniers indiquent, pour chaque année, quels objectifs seront réalisés et avec quelles mesures. Sur cette base, le gouvernement rend compte chaque année au Parlement dans le rapport de gestion. Les départements, les groupements et les offices planifient leurs activités dans le cadre de la planification générale du Conseil fédéral (art. 51 LOGA).
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