Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Stratégie (programme de la législature)

Depuis 1968, le Conseil fédéral présente sa stratégie politique au Parlement nouvellement élu dans un message sur le programme de la législature (art. 146 LParl,). Il y inscrit les objectifs et les mesures les plus importants pour la législature qui commence. Depuis le 1er décembre 2003, le Parlement peut modifier les plans et faire des propositions concrètes au Conseil fédéral (art. 147 LParl,). Dans le système gouvernemental suisse, basé sur la concordance, un tel programme ne peut absolument pas refléter celui d’un parti ou d’une coalition, comme c’est le cas dans les pays voisins. Le programme de la législature est plutôt un instrument de dialogue, entre le Conseil fédéral et le Parlement, qui doit montrer en temps voulu ce que le gouvernement va faire, et dans quels domaines il peut compter sur le soutien des deux Chambres ou, au contraire, s’attendre à des blocages ou à des adaptations.

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