Titre 4: Peuple et cantons; Chapitre premier: Dispositions générales
Art. 136 Droit politiques

Titre 5: Autorités fédérales; Chapitre premier: Dispositions générales
Art. 143 Eligibilité
Art. 144 Incompatibilités
Art. 145 Durée de fonction
Art. 146 Responsabilité de la Confédération

Titre 5: Autorités fédérales; Chapitre 2: Assemblée fédérale; Section 3: Compétences
Art. 168 Elections

Titre 5: Autorités fédérales; Chapitre 3: Conseil fédéral et administration fédérale; Section 1: Organisation et procédure
Art. 174 Rôle du Conseil fédéral
Art. 175 Composition et élection
Art. 176 Présidence
Art. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départements
Art. 178 Administration fédérale
Art. 179 Chancellerie fédérale

Titre 5: Autorités fédérales; Chapitre 3: Conseil fédéral et administration fédérale; Section 2: Compétences
Art. 180 Politique gouvernementale
Art. 181 Droit d’initiative
Art. 182 Législation et mise en oeuvre
Art. 183 Finances
Art. 184 Relations avec l’étranger
Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure
Art. 186 Relations entre la Confédération et les cantons
Art. 187 Autres tâches et compétences

Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF)

Loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Titre 6: Elections et confirmation de nominations; Chapitre 2: Election du Conseil fédéral
Art. 132 Renouvellement intégral
Art. 133 Sièges vacants
Art. 134 Election du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral

Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Ordonnance du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats

Titre 5: Autorités fédérales; Chapitre 3: Conseil fédéral et administration fédérale; Section 1: Organisation et procédure
Art. 176 Présidence

Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
Titre 2: Le gouvernement; Chapitre 2: Le président de la Confédération
Art. 25 Fonctions au sein du collège gouvernemental
Art. 26 Décisions présidentielles
Art. 27 Suppléance
Art. 28 Représentation
Art. 29 Relations avec les cantons