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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Objectifs annuels
Les objectifs annuels du Conseil fédéral (art. 144 LParl,), instaurés en 1996, sont coordonnés avec le programme de la législature et communiqués au Parlement. Chaque année, lors de la session d’hiver, le président de la Confédération en exercice présente devant le Parlement les objectifs annuels au nom du Conseil fédéral. Ces objectifs servent aussi de base à l’examen par le Parlement de la gestion du Conseil fédéral. Dans son rapport sur sa gestion, le Conseil fédéral tire chaque année un bilan de la réalisation des objectifs et justifie les divergences par rapport à ce qui a été planifié.
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