Tâches du Conseil fédéral
Tâches gouvernementales proprement dites
Procéder à des analyses de la situation, décider des objectifs et des moyens de la politique gouvernementale, définir des stratégies pour l’action étatique, assurer la planification et la coordination à l’échelle du gouvernement, promouvoir la cohésion nationale, représenter la Confédération tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Direction de l’administration
Organiser et diriger les départements de façon appropriée et efficace.
Activité normative
Procédure préliminaire d’élaboration de la législation : élaborer les projets de modification de la Constitution, de lois fédérales et d’arrêtés fédéraux à l’intention de l’Assemblée fédérale. Edicter les ordonnances.
Exécution et jurisprudence
Exécuter les arrêts de l’Assemblée fédérale. Traiter les recours contre des décisions des départements ou des cantons.
Information du public
Informer le public régulièrement et en temps utile des analyses de la situation, des affaires planifiées, des décisions et des mesures prises par le Conseil fédéral.
Les séances du Conseil fédéral
En règle générale, les conseillers fédéraux se réunissent une fois par semaine et traitent en
moyenne quelque 2000 à 2500 objets par an. En plus des séances extraordinaires, fixées dans
un délai très court en fonction des besoins, le Conseil fédéral tient plusieurs fois par année des
séances spéciales de réflexion pour examiner des questions particulièrement complexes. Les séances du Conseil fédéral sont dirigées par le président de la Confédération ou, en son
absence, par le vice-président. Leur durée varie d’une à dix heures.
Les objets sont préparés par les départements et la Chancellerie fédérale, mais le Conseil
fédéral décide en tant que collège. Chaque conseiller fédéral a une voix. La chancelière de la
Confédération participe aux séances avec voix consultative. Elle fait des propositions mais
ne vote pas.