Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Prises de position du Conseil fédéral


14.03.2012   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a été profondément ému par la nouvelle de l’accident de la route tragique qui a causé la mort de 28 personnes, dont 22 enfants. On sait aujourd’hui que des citoyens néerlandais font partie des victimes.
(Conseil fédéral, Situations extraordinaires, Transports)

14.03.2012   
[ Conseil fédéral ]
La présidente de la Confédération, Madame Eveline Widmer-Schlumpf, a appris avec consternation le terrible accident de car survenu hier soir en Valais.
(Conseil fédéral, Situations extraordinaires, Transports)

22.02.2012   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la procédure de consultation sur une révision partielle de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Le projet contient d’une part les adaptations induites par la révision de la loi sur l’aménagement du territoire décidée fin 2011. Cette révision vise à placer sur pied d’égalité tous les bâtiments d’habitation situés hors zone à bâtir relevant de l’ancien droit. Les adaptations prévues portent d’autre part sur les conditions posées au transport d’énergie thermique provenant d’exploitations agricoles vers la zone à bâtir. La consultation dure jusqu’au 1er juin 2012.
(Aménagement du territoire, Conseil fédéral, Droit)

27.01.2012   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a adopté sa «Stratégie pour le développement durable 2012-2015», dans laquelle il définit un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la politique des quatre prochaines années.
(Aménagement du territoire)

11.01.2012   
[ Conseil fédéral ]
Les magasins des stations-service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou sur les grands axes routiers doivent pouvoir occuper du personnel 24 heures sur 24, y compris le dimanche. Ils doivent pour cela fournir des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Le 11 janvier 2012, le Conseil fédéral a approuvé l'initiative parlementaire déposée par le conseiller national Christian Lüscher et intitulée « Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service ». Il demande néanmoins que l'on utilise la formulation le « long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs ».
(Travail, Conseil fédéral, Consommation, Droit, Voyages et tourisme, Économie)



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