Le Conseil fédéral a adopté durant sa séance d’aujourd’hui le Projet de territoire Suisse. Simultanément, il charge l’Administration fédérale d’appliquer le Projet de territoire Suisse dans toutes ses activités futures à incidence territoriale. Le Conseil fédéral rejoint ainsi les organisations faîtières des cantons, des villes et des communes qui ont déjà approuvé ce document stratégique élaboré au cours d’une démarche conjointe.

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une révision partielle de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et l’a mise en vigueur au 1er novembre 2012, comme la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 23 décembre 2011. Ainsi tous les bâtiments d’habitation situés hors zone à bâtir et datant d’avant 1972 sont désormais soumis à une même réglementation, qu’ils soient ou non de nature agricole. Les adaptations portent aussi sur les conditions que l’ordonnance pose au transport d’énergie thermique provenant d’exploitations agricoles vers la zone à bâtir.

Le Conseil fédéral prend position concernant le rapport de la sous commission TTE. Il est satisfait d’apprendre que la sous commission juge que le processus du projet se déroule, pour l’essentiel, correctement. Il admet aussi que certains points peuvent être améliorés.

En acceptant l’initiative sur les résidences secondaires, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une limitation de la construction de résidences secondaires. Cela impose diverses adaptations du droit. Afin de clarifier rapidement les questions les plus pressantes, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une ordonnance et fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Elle règle la construction de nouvelles résidences secondaires et le traitement à réserver aux résidences qui existaient déjà avant la votation.

Après la publication du message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool, qui prévoit le retrait de la Confédération du marché de l'éthanol, le Conseil fédéral a précisé aujourd'hui la procédure devant conduire à la vente d'Alcosuisse. La privatisation d'Alcosuisse nécessite des préparatifs considérables, qui n'anticipent cependant pas sur les décisions du Parlement.