Les dernières phases d’intégration du quatrième cargo spatial du type ATV (Automated Transfer Vehicle, véhicule de transfert automatique) se déroulent dans les halles de la base européenne de lancement à Kourou (Guyane française). Le satellite doit être lancé le 18 avril 2013 à bord d’une fusée Ariane 5 et s’arrimer quelques jours plus tard à la Station spatiale internationale (ISS). Sur proposition de la délégation suisse, l’Agence spatiale européenne ESA a donné à l’ATV4 le nom d’Albert Einstein.

Avec le durcissement de la crise en Syrie, la situation humanitaire est désormais catastrophique. De source onusienne, quelque 4 millions de personnes ont besoin d’aide dans ce pays. L’hiver rigoureux les met à rude épreuve, au même titre que les réfugiés – près de 700’000 – qui se sont rendus dans les pays voisins. Dans ce contexte, la Suisse s’est engagée, lors de la conférence internationale des donateurs qui se tient aujourd’hui au Koweït, à consacrer, courant 2013, 10 millions de francs supplémentaires à l’aide humanitaire. Depuis le début de la crise syrienne en mars 2011, la Suisse a soutenu les victimes avec un budget global de 20 millions de francs.

La protection contre les séismes doit encore être renforcée en Suisse. Le Conseil fédéral a dévoilé aujourd’hui les points forts de son programme de mesures de mitigation des séismes pour la période 2013 à 2016. Celui-ci prévoit notamment l’extension du réseau accélérométrique.

Le Conseil fédéral répond avec un message complémentaire au mandat qui lui a été confié par le Conseil national. Ce dernier lui a en effet demandé d’élaborer un projet de réforme de la TVA prévoyant deux taux d’imposition en lieu et place des trois taux appliqués actuellement. Ce projet prévoit également l’imposition au taux réduit des prestations des secteurs de la restauration et de l’hébergement. En outre, il propose la suppression de quelques exclusions du champ de l’impôt. Le 21 décembre 2011, le Conseil national avait rejeté le projet de simplification de la TVA qui prévoyait l’introduction d’un taux unique et la suppression de la majeure partie des exclusions du champ de l’impôt.

Le Conseil fédéral souhaite uniformiser le financement du rail et celui de la route. Soucieux de traiter les deux modes de transport de façon similaire, il a en effet proposé de créer un fonds illimité dans le temps, analogue au fonds d’infrastructure ferroviaire, pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Il a chargé aujourd’hui le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de consultation sur le sujet, pour le premier semestre 2013.

La semaine passée, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a versé une avance de 500 millions de francs au Royaume-Uni. La Suisse honore ainsi une obligation qui découle de l’accord sur l’imposition à la source conclu avec ce pays. Cette avance constitue pour le Royaume-Uni une garantie de recouvrer un montant minimal sur les avoirs en Suisse non encore fiscalisés des contribuables britanniques.

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Jeudi et vendredi prochains, la conseillère fédérale Doris Leuthard se rendra à Copenhague pour une visite de travail. Dans la capitale danoise, la cheffe du DETEC rencontrera ses homologues danois pour aborder les questions de politique énergétique et de politique des transports.

Les exploitants suisses de réseau sont confrontés à de gros investissements pour la modernisation et l’extension des réseaux électriques. Par la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), le Conseil fédéral crée le cadre économique nécessaire à cette fin. Il établit par ailleurs que les acteurs suisses du marché de l’électricité, qui doivent communiquer les données les concernant dans le cadre du nouveau règlement européen sur la transparence des marchés du gaz et de l’électricité (REMIT), doivent également le faire auprès de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le texte révisé de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2013, la partie concernant la communication des données le 1er juillet 2013.

La Confédération autorise les aéronefs de pays qui sont engagés dans l’intervention militaire au Mali à survoler la Suisse. L’autorisation s’étend également aux avions qui transportent des munitions et des armes. Elle est compatible avec la neutralité de la Suisse puisque les opérations militaires en cours sont menées à la demande du gouvernement malien et s’inscrivent dans le cadre de la résolution 2085 du Conseil de sécurité de l’ONU. La dernière fois que la Suisse avait accordé une telle autorisation de survol c’était en lien avec l’intervention des forces de l’ONU en Libye.