Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Actualité

Communications de l’administration fédérale:


23.05.2013   
[ Office fédéral de la culture ]
L’Office fédéral de la culture confirme et renforce son soutien aux festivals suisses de cinéma. Cette aide allouée aux festivals de renommée nationale et internationale se montera à 2 640 000 francs par an dès 2014, ce qui correspond à une augmentation de 12,8% pour les trois prochaines années. Le festival de courts métrages Shnit de Bern vient s’ajouter au sept festivals déjà soutenus actuellement ; il a conclu une convention de prestations pour les années 2014 à 2016.

23.05.2013   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
BAKBASEL estime qu’au courant de cette saison d’été (mai 2013 à octobre 2013), le nombre de nuitées hôtelières progressera de 0,7% par rapport à la saison d’été 2012. Cette progression sera vraisemblablement autant portée par la demande intérieure que par la demande internationale (+0,5% respectivement +0,9%).

23.05.2013   
[ Commission de la concurrence ]
Le 22 mai 2013, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête à l’encontre de différents concessionnaires suisses des marques du groupe Volkswagen.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite liées à des personnes politiquement exposées. Ce projet de loi reprend la pratique actuellement en vigueur ainsi que les bases légales existantes. Ce texte législatif unique réglementera toutes les questions relatives au blocage, à la confiscation et à la restitution de valeurs patrimoniales d'origine illicites liées à des potentats étrangers.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Les semi-remorques d’une hauteur aux angles de 4 mètres doivent pouvoir emprunter l’axe ferroviaire Bâle – Saint-Gothard – Chiasso/Luino – Italie du Nord. Le Conseil fédéral a adopté et transmis aujourd'hui au Parlement son message relatif à la nouvelle loi sur la réalisation et le financement d'un corridor 4 m sur les tronçons d'accès à la NLFA du Saint-Gothard. Ce projet, devisé à 940 millions de francs au total, est un élément important de la politique suisse de transfert.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’acquisition de matériel d’armement 2013 ( programme d'armement 2013 ) à l'attention du Parlement. Avec le programme d'armement 2013, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de réaliser cinq projets pour un montant de 740 millions de francs.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a nommé un nouveau directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en la personne de Martin Dumermuth. Cet avocat et spécialiste du droit des médias de 56 ans dirige l’Office fédéral de la communication (OFCOM) depuis huit ans. Il succède à la tête de l’OFJ à Michael Leupold et prendra ses fonctions le 1er novembre 2013.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Le 22 mai 2013, le Conseil fédéral a adapté les sanctions à l’encontre de la Somalie, appliquant ainsi les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 23 mai 2013.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a adopté le 22 mai 2013 le message relatif à l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence et l’a transmis aux Chambres fédérales pour approbation. Cet accord vise à mettre en place une coopération renforcée entre les autorités de la concurrence de la Suisse et de l'Union européenne.

22.05.2013   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message 2013 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un crédit de 348 millions de francs destiné à augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles», ainsi qu'un crédit d'engagement «Prise en location pour MétéoSuisse» de 30 millions de francs. Le crédit d'engagement de 348 millions de francs comprend le financement de plusieurs grands projets de construction et un crédit-cadre pour le portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).



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