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Actualité

Communications de l’administration fédérale:


01.10.2014   
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l’utilisation de 35 substances et groupes de produits qui présentent un danger potentiel pour l’homme et l’environnement. Des modifications du droit européen et d’accords internationaux ainsi que des enseignements tirés de l’exécution en Suisse nécessitent la révision de l’ordonnance. Le 1er octobre 2014, le DETEC a ouvert l’audition du projet de révision de l’ORRChim, qui durera jusqu’au 15 décembre 2014.

01.10.2014   
[ Bureau fédéral de la consommation ]
Grâce à la collaboration de BSH Electroménager SA, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) informe de l’avertissement de sécurité pour les sèche-linge Siemens.

01.10.2014   
[ Département fédéral des affaires étrangères ]
Du 27 au 29 septembre, les deux parties à «l’accord de paix Bangsamoro», le gouvernement philippin et le Front Moro Islamique de Libération Nationale (MILF), se sont réunies à Kuala Lumpur pour discuter de la mise en place des accords de normalisation qui comportent la mise en place d'une certain nombre de mécanismes prévus par les accords de paix. Ayant accepté l’invitation des deux parties de présider la Commission Justice Transitionnelle et Réconciliation, la Suisse est pleinement associé à ce processus dans la personne de Mme Mô Bleeker, envoyée spéciale du DFAE pour le traitement du passé et la prévention des Atrocités, qui présidera cette commission.

01.10.2014   
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition la révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’introduction d’un système mondial de classification et d’étiquetage pour les substances chimiques dangereuses rend cette révision nécessaire. Le Conseil fédéral souhaite en outre systématiser encore plus les mesures de sécurité et renforcer les contrôles ainsi que l’information du public. Sur la base des expériences faites, le nombre d’installations soumises à l’ordonnance a pu être réduit. Celles-ci pourront être contrôlées de manière plus ciblée.

30.09.2014   
[ Bureau fédéral de la consommation ]
Grâce à la collaboration de Tchibo, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) informe du rappel volontaire d’un siège suspendu avec kit de fixation.

30.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
En juin 2014, le Parlement a approuvé les modifications de la loi sur la protection des eaux afin que la Confédération finance partiellement les mesures de réduction des micropolluants dans les stations d’épuration. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de ces modifications.

30.09.2014   
[ Administration fédérale des finances ]
En raison d’un ralentissement de la conjoncture et de la recapitalisation de plusieurs caisses de pensions, les finances des administrations publiques clôturent leurs comptes 2012 sur un léger déficit. Les comptes des cantons et des communes sont négatifs, ceux de la Confédération et des assurances sociales restent positifs. La situation devrait s’améliorer en 2013. En revanche, le résultat des administrations publiques 2014 sera probablement péjoré par plusieurs recapitalisations de caisses de pensions cantonales. Le taux d'endettement repart momentanément à la hausse en 2012, principalement dans les cantons. Il devrait toutefois retrouver sa tendance à la baisse dès 2014. C'est ce qu'indiquent les nouveaux chiffres de la statistique financière.

30.09.2014   
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) doit être adaptée, car la technique des installations a évolué, notamment des moteurs à combustion stationnaires et des turbines à gaz, et que les valeurs limites d’émission de l’OPair ne correspondent plus à l’état de la technique. Les nouvelles dispositions visent à réduire la charge atmosphérique en oxydes d’azote, poussières fines et autres substances nocives. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert l’audition concernant la révision de cette ordonnance.

30.09.2014   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les comptes trimestriels publiés en date du 30 septembre 2014 ont pour la première fois été établis dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010). L'Office fédéral de la statistique (OFS) et le SECO publient conjointement en date du 30 septembre de nouveaux résultats de la comptabilité nationale. De nouvelles séries historiques des agrégats comptables depuis 1995* sont mises à disposition. L'évolution récente du PIB a été légèrement revue. Pour le 2e trimestre, les résultats publiés en date du 2 septembre dernier (calculés dans le cadre du SEC 95) faisaient état d'une stagnation du PIB (0,0%)** en variation par rapport au trimestre précédent et d'une croissance de 0,6% par rapport au même trimestre de l'année précédente. Après révision et passage au SEC 2010, au 2e trimestre une croissance de 0,2% a été estimée et de 1,4% par rapport au 2e trimestre 2013. Cette révision s'explique en grande partie par des impulsions plus marquées de la balance commerciale après la révision. L'affaiblissement de la demande intérieure, déjà constatée dans le cadre de l'ancien système comptable, a toutefois été à nouveau confirmée..

30.09.2014   
[ Office fédéral de la justice ]
La Suisse s’est prononcée aujourd’hui auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la relation entre l’arbitrage et le droit européen. Ayant dans ce domaine une position prééminente à l’échelle mondiale, elle a un vif intérêt à ce que les règles de compétence de l’UE applicables aux tribunaux étatiques civils n’amenuisent pas son rôle de place d’arbitrage dans le domaine commercial. Les règles européennes s’appliquent aussi à la Suisse, en exécution de la Convention de Lugano.



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