Recherche plein texte

Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Actualité

Communications de l’administration fédérale:


19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
L’introduction d’un impôt dual sur le revenu favorise la neutralité du système fiscal, augmente l’attrait de la place économique et contribue à une simplification administrative. Suivant la manière dont il est conçu, cet impôt présente toutefois l’inconvénient de ne pas toujours respecter le principe de l’imposition selon la capacité économique. Les ménages aisés, les personnes qui perçoivent des revenus de leur fortune et les générations futures bénéficieraient le plus fortement de l’introduction d’un tel impôt, qui pourrait cependant entraîner une diminution considérable des recettes. Telles sont les conclusions du rapport que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui pour répondre au postulat Sadis (06.3042) transmis par le Conseil national.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de modifier les critères d’autorisation applicables aux exportations de matériel de guerre. L’objectif de cette adaptation, découlant d’une motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, est d’atténuer la discrimination, créée par le droit, qui pénalise l’industrie suisse de l’armement par rapport à ses concurrents européens. Les dispositions révisées prendront effet le 1er novembre 2014.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Des changements de personnel auront lieu en 2015 dans diverses représentations de la Suisse à l’étranger et à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne. Ils coïncident avec la cadence usuelle des transferts et font suite aux décisions du Conseil fédéral. Les nominations des Cheffes/Chefs de Mission à l’étranger deviendront effectives au moment où les autorités de l’Etat-hôte leur accorderont leur agrément. Le Conseil fédéral exprime aux Ambassadeurs partant à la retraite ses remerciements pour les services rendus.

19.09.2014   
[ Office fédéral de la culture ]
Le premier Grand Prix suisse de musique a été décerné à Franz Treichler, lors d’une soirée or-ganisée à l’Opéra de Lausanne en présence du Conseiller fédéral Alain Berset. Désigné sur proposition du Jury fédéral de musique parmi 15 nominés, Franz Treichler reçoit un montant de 100'000.- . Il sera en concert avec The Young Gods le samedi 20 septembre à 20h et le dimanche 21 septembre à 11h sur la Place centrale, à Lausanne, dans le cadre du festival Label Suisse.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message additionnel concernant le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). Il propose au Parlement de prendre acte du message additionnel, de renoncer à mettre en œuvre les scénarios qui y sont présentés, et d’entamer les débats sur le CRT 2014 proposé initialement.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Inscription d’un fonds à durée illimitée dans la Constitution, affectation de l’impôt sur les véhicules automobiles, augmentation modérée de la surtaxe sur les huiles minérales selon les besoins : tels sont les éléments-clés que le Conseil fédéral a retenus pour garantir le financement futur des routes nationales et du trafic d’agglomération, après analyse des résultats de la consultation. Il incombe maintenant au Département fédéral des l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer sur cette base le message destiné au Parlement.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance dʼaujourdʼhui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur lʼordonnance relative à lʼimputation forfaitaire dʼimpôt dans le cadre des conventions contre les doubles impositions (CDI). Lʼordonnance met en œuvre la motion Pelli (13.3184) transmise par le Parlement. Dorénavant, par application de lʼordonnance, les établissements stables dʼentreprises étrangères établies en Suisse se verront accorder lʼimputation forfaitaire dʼimpôt, de sorte que la surimposition due au système sera éliminée. La consultation prendra fin le 23 décembre 2014.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral souhaite garantir à la population la possibilité de se faire vacciner le plus rapidement possible en cas de pandémie. Il entend donc réserver les capacités de production des vaccins correspondants pour les cinq prochaines années. A cet effet, il demande un crédit de 50 millions de francs qui serait inscrit a posteriori au budget 2015.

19.09.2014   
[ Conseil fédéral ]
Soucieux de renforcer la réadaptation professionnelle dans l’AI, le Conseil fédéral a adapté le règlement sur l’assurance-invalidité en ce sens. Il a notamment décidé d’assouplir la mise en œuvre des mesures de réinsertion, mais aussi d’inscrire explicitement dans la liste des tâches incombant aux offices AI le conseil aux employeurs et aux spécialistes des domaines de l’école et de la formation. Les autres modifications concernent notamment la qualité des expertises médicales et les conseils fournis aux personnes qui déposent une demande de contribution d’assistance. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015.



Fin secteur de contenu



http://www.admin.ch/aktuell/index.html?lang=fr