Mesures contre le franc fort
La forte appréciation du franc par rapport aux autres devises et les signes de grippage de la conjoncture mondiale précarisent l’économie d’exportation suisse, en particulier l’industrie d’exportation et le tourisme. Le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution de la situation. Il a décidé d'adopter des mesures parallèlement à l'intervention de la Banque nationale.
Communiqués
Pour soutenir l'économie suisse, le Conseil fédéral a décidé le 17 août 2011 d'adopter un train de mesures à hauteur de deux milliards de francs, qui serviront à renforcer la place industrielle suisse et à lutter contre la surchauffe du marché hypothécaire.
Un premier train de mesures à court et à moyen terme a été décidé le 31 août 2011. Il vise prioritairement au maintien des emplois et de l’attrait à long terme de la place économique suisse. Ces mesures, à l’hauteur de 870 millions de francs, seront soumises au Parlement en vue de la session d'automne. Un train de mesures pour 2012 sera ensuite soumis aux Chambres fédérales durant la session d’hiver.
Politique économique et financière
Les mesures décidées par le gouvernement seront examinées et mises en œuvre rapidement. Elles concernent à la fois les consommateurs et les secteurs de l'économie particulièrement touchés par les effets du franc fort: exportations, tourisme, innovation, recherche et infrastructures.
La commission de la concurrence et le Surveillant des prix sont considérablement sollicités par la surévaluation du franc, notamment en ce qui concerne la répercussion des profits liés aux taux de change sur les consommateurs. Ces deux institutions se verront attribuer quatre postes supplémentaires sur deux ans afin de faire face au surcroît de travail dû à ce contexte économique et financier particulier. Il est prévu en outre de réviser la loi sur les cartels.
En raison des taux d'intérêt favorables, les banques ont tendance à octroyer davantage de crédits à l'immobilier destiné au logement, ce qui risque de provoquer une surchauffe du marché hypothécaire et d’avoir des conséquences négatives sur la place financière. Pour contrer ces risques, il est prévu d’imposer par voie d’ordonnance des prescriptions plus sévères sur les dotations en fonds propres dans le domaine des crédits hypothécaires. Les modifications correspondantes entreront en vigueur au 1er janvier 2012.
Politique monétaire
La Banque Nationale Suisse (BNS) est la seule institution autorisée à produire et à mettre en circulation des billets de banque. Elle est chargée de conduire la politique monétaire du pays. De par la loi, elle a l'obligation de garantir la stabilité des prix tout en tenant compte de l'évolution de l'économie. En politique monétaire proprement dite, son rôle consiste à rechercher les moyens les plus efficaces pour lutter contre les variations de change. Le Conseil fédéral approuve les interventions de la BNS sur le fond.