L'armée fait tout pour mettre de l'ordre et empêcher les éventuels usages abusifs des armes personnelles et des armes en prêt. Ainsi, deux des principales mesures prises en ce sens sont le contrôle des dossiers personnels des années 2006 à 2011 et le retrait systématique des armes en prêt lorsque les prescriptions ne sont pas respectées.

Depuis la mi-2011, l'armée a vérifié quelque 309 000 dossiers concernant des désarmements effectués entre 2006 et 2011. Les armes en prêt détenues par des personnes n'ayant pas respecté les prescriptions ont également été retirées. Ces opérations se soldent par le retrait de quelque 11 700 armes, dont une grande majorité d'armes en prêt.

En mars 2012, quelque 27 000 anciens militaires libérés ordinairement entre 2006 et 2011 ont été invités à envoyer leur livret de service à la suite de lacunes constatées dans les données concernant l'équipement personnel. A l'échéance du délai fixé à fin mai 2012, 6000 personnes n'avaient pas réagi et 4000 lettres n'ont pas trouvé leur destinataire.

La vérification des adresses a été poursuivie sans relâche durant plusieurs mois par quatre collaborateurs à plein temps à Berne et par les organes spécialisés des centres logistiques de l'armée. Les recherches ont aussi englobé les offices de la population et les bureaux de poste. Plus de 3000 adresses inconnues auparavant ont ainsi pu être trouvées.

A ce jour, les données de 22 592 anciens militaires au total ont pu être mises au propre. En tout, 33 armes militaires ont été retirées jusqu'à la fin janvier 2013 grâce à ces efforts. Il reste à trouver 865 adresses. Il s'agit d'adresses de personnes qui ne sont plus enregistrées auprès d'une commune, qui sont sous tutelle ou qui sont décédées. Malgré plusieurs rappels écrits, 4197 personnes n'ont toujours pas répondu. Le traitement des données incomplètes concernant ces dernières continue.

Soutien des cantons
La coopération éprouvée avec les cantons et les commandants d'arrondissement cantonaux se poursuit également dans ce cadre. Les autorités cantonales apportent aussi leur soutien pour retirer des armes. L'échange de données entre le DFJP/fedpol et le DDPS a également pu être optimisé. Les prescriptions ont été renforcées dans le domaine du tir et les fonctionnaires de tir affectés à l'armée doivent désormais subir un contrôle de sécurité relatif aux personnes.

Hotline pour les questions concernant les armes militaires toujours en service
Mis en place à la mi-2012, l'organe de contact central concernant les armes militaires poursuit son travail en répondant aux questions posées par téléphone au +41 31 324 57 00 ou par courriel (armeewaffen@vtg.admin.ch) à propos de la remise et de la reprise des équipements personnels, des armes personnelles et des armes en prêt.

Adresse pour l'envoi de questions:

Auteur:

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Internet: http://www.vbs.admin.ch

Domaine Défense

Internet: http://www.vtg.admin.ch

Base logistique de l'armée

Internet: http://www.vbs.admin.ch