En 2000, la société 3G Mobile SA, contrôlée par l'entreprise espagnole Telefonica, a acheté aux enchères une concession nationale UMTS pour 50 millions de francs. Dans le cadre d'une procédure de surveillance, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a toutefois constaté que Telefonica n'avait aménagé aucune infrastructure. De plus, 3G Mobile n'est pas active sur le marché suisse et n'envisage pas d'y développer un réseau. Sur proposition de l'OFCOM, la ComCom a donc décidé de retirer sans dédommagement la concession inutilisée.  

Dans le même temps, la ComCom a rejeté les requêtes déposées par 3G Mobile concernant l'abrogation de la disposition de concession enfreinte et le transfert de la concession à un ou plusieurs concessionnaires UMTS. La décision de la ComCom peut faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral.

La ComCom se prononcera ultérieurement sur l'affectation des fréquences libérées par le retrait de la concession. 

Règles de la vente aux enchères des concessions BWA

Par ailleurs, la ComCom a fixé les règles détaillées de la vente aux enchères de trois concessions BWA. Elle avait déjà décidé que les concessions seraient attribuées par une adjudication au plus offrant dite "sealed bid" (voir le communiqué de presse de la ComCom du 28 novembre 2005). Cette procédure prévoit que les soumissionnaires ne déposent qu'une seule offre scellée par concession, cette offre ne pouvant dès lors plus être modifiée par la suite.

La ComCom a autorisé tous les candidats à participer à la procédure d'adjudication, et chargé l'OFCOM de son exécution. Dans le but d'empêcher autant que possible la conclusion d'arrangements entre les candidats, aucune indication sur le nombre et l'identité des candidats ne sera communiquée avant la mise aux enchères. Les offres doivent parvenir à l'office d'ici le 6 juin prochain. La ComCom dévoilera le nom des candidats retenus vraisemblablement le 8 juin.

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Commission fédérale de la communication ComCom

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