Sanctions: Nouvelle base de données et nouvelle fonction de recherche

Berne, 27.11.2012 - Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) élargit et modernise son offre d’informations concernant l’application des sanctions internationales Dès aujourd’hui, le SECO met à disposition sur son site internet une offre d’informations élargie concernant l’application des sanctions internationales. Toutes les personnes, entreprises et organisations faisant l’objet de sanctions sont désormais recensées dans une base de données uniforme. Les listes de personnes visées par des sanctions peuvent désormais être consultées au format XML et Excel, outre les formats PDF et Word disponibles jusqu’à présent. Par ailleurs, une fonction de recherche avancée permet de chercher dans toute la banque selon des critères précis. Avec cette nouvelle offre d’informations moderne, le SECO répond à un souhait exprimé de longue date par les cercles concernés. En tant que membre de l’Organisation des Nations Unies, la Suisse doit appliquer les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU. En outre, elle reprend souvent les sanctions de son principal partenaire commercial, l’Union européenne. Actuellement, 20 ordonnances instituant de telles sanctions sont en vigueur en Suisse. La base légale de ces ordonnances est la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales (loi sur les embargos, LEmb).