Les constitutions cantonales en italien sont désormais également accessibles au public dans l'offre en ligne de la Chancellerie fédérale. Aboutissement de l'étroite coopération entre le Centre des publications officielles et la Division italienne de la ChF, la mise à disposition de la version italienne de ces constitutions sur Internet fait partie d'une série de mesures prises dans le cadre de la législation sur les langues et vise à renforcer la présence de l'italien sur Internet. Elle s'inscrit également dans la refonte du portail juridique de l'Administration fédérale.

Bien que les textes constitutionnels cantonaux publiés dans le Recueil systématique aient une valeur purement informative et n'y soient actualisés qu'une fois la garantie de la Confédération accordée, ils complètent et enrichissent une partie du droit interne du RS qui n'était jusqu'alors disponible qu'en allemand et en français.

La version italienne des constitutions cantonales sera dorénavant actualisée au même rythme que les versions dans les autres langues officielles. Elle est accessible sur le site de l'administration fédérale à l'adresse suivante: http://www.admin.ch > Législation > Recueil Systématique > Droit interne > 1 Etat - Peuple - Autorités > Confédération et Cantons. Les textes respectent l'ordre du Recueil systématique et le lecteur peut ainsi passer facilement d'une version linguistique à l'autre. Les textes peuvent être téléchargés en format PDF ou consultés en format HTML.

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Chancellerie fédérale

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