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Objets de la votation populaire du 3 mars 2013

Berne, 24.10.2012 - -

Au cours de sa séance du 24 octobre 2012, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 3 mars 2013:

  1. Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale (FF 2012 5465);

  2. Initiative populaire du 26 février 2008 "contre les rémunérations abusives" (FF 2008 2325) et

  3. Modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT, FF 2012 5531).

Adresse pour l'envoi de questions:

Thomas Abegglen, Chancellerie fédérale
031 323 08 35
thomas.abegglen@bk.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral
Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
Chancellerie fédérale
Internet: http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr
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http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr