Début secteur de contenu
Le contrôle est conforme aux dispositions du Document de Vienne de 2011 qui autorisent chaque Etat membre de l'OSCE à se procurer des informations sur place concernant le respect des mesures de confiance et de sécurité convenues.
La Russie effectuera son inspection dans la région du lac Léman, en Suisse du Nord-Ouest et dans l'Oberland bernois. Elle durera 48 heures au maximum et s'achèvera le 20 septembre 2012. Les inspecteurs recevront des informations concernant les activités militaires qui se déroulent durant cette période dans les régions susmentionnées.
Le groupe d'inspection peut se déplacer librement dans ledit secteur en compagnie de militaires suisses. Les ouvrages sensibles sont soustraits à ces inspections.